[NOUVELLE CONSTITUTION RETOQUÉE SUR SAISINE DU PR DIOMAYE, RÉFÉRENDUM ABANDONNÉ – Par Ousseynou Nar Gueye] REJET DE LA LOI 18-2026 : LA VICTOIRE DU DROIT SUR L’URGENCE POLITIQUE

NATIONS HEDBO – Saisi en urgence par le président de la République, le Conseil constitutionnel a déclaré ce jeudi 9 juillet 2026 la loi de révision constitutionnelle n° 18-2026 contraire à la Constitution.

Le verdict des « Sages » est un coup de tonnerre, mais surtout une grande victoire pour la démocratie sénégalaise. En rejetant ce texte, le Conseil constitutionnel rappelle une vérité fondamentale : la Charte fondamentale n’est pas un bloc-notes textuel que l’on modifie au gré des urgences politiques ou des calculs de circonstance. Ce désaveu pour l’exécutif démontre que les contre-pouvoirs institutionnels, bien que souvent critiqués, conservent leur capacité de résistance.

Le danger de la sacralisation de l’immédiateté

L’histoire politique africaine est trop souvent jalonnée de révisions constitutionnelles opportunistes, taillées sur mesure pour répondre à des impératifs de court terme ou à des crises passagères. En s’érigeant en rempart indéboulonnable, la haute juridiction sénégalaise redonne ses lettres de noblesse à la hiérarchie des normes. Vouloir forcer le destin législatif par la procédure d’urgence affaiblit la sacralité de nos lois. Lorsqu’un pouvoir exécutif tente de précipiter le temps nécessaire à la délibération républicaine, il fragilise la confiance que le peuple place dans le contrat social.

Ce coup d’arrêt doit être perçu non comme un blocage institutionnel, mais comme une invitation à la maturité et au respect des formes juridiques. C’est la preuve irréfutable qu’un Sénégal fort ne peut se bâtir sur des sables mouvants politiques, mais sur la solidité inébranlable d’un droit applicable à tous, garant de l’équité et de la paix civile. Pour éviter ces impasses juridiques répétitives, la rédaction de NATIONS HEBDO propose la création d’un « Comité National de Veille Constitutionnelle » paritaire (composé de juristes, de membres de la société civile et de parlementaires de tous bords). Ce comité analyserait en amont la constitutionnalité de tout projet de révision avant même son dépôt sur la table de l’Assemblée nationale. Pour donner une véritable portée démocratique à cette institution, nous préconisons l’application de trois piliers fondamentaux. L’avis technique obligatoire et public doit conduire à ce que tout texte touchant à l’équilibre des pouvoirs devra faire l’objet d’un rapport d’impact juridique transparent, publié au Journal Officiel pour éclairer les citoyens avant tout débat parlementaire. Le moratoire sur les procédures d’urgence, que nous souhaitons,  induit d’ interdire constitutionnellement le recours aux procédures accélérées pour toute modification de la Charte fondamentale, imposant un délai d’examen incompressible d’au moins 60 jours. La saisine citoyenne élargie, dont nous souhaitons l’instauration, permettra d’accorder le droit à un collectif de citoyens d’interpeller ce comité pour vérifier la conformité d’une réforme législative majeure en cours d’adoption. Le ministre Serigne Gueye Diop a indiqué que la voie du référendum est abandonnée par le Président Bassirou Diomaye Faye : la future nouvelle Constitution repassera donc devant l’Assemblée Nationale, pour nouveau vote. La stabilité de notre pays dépend de la prévisibilité de ses règles du jeu. En renforçant nos verrous institutionnels, le Sénégal trace la voie pour l’ensemble du continent : l’Afrique de demain tirera sa puissance de la pérennité de ses lois et de la force de ses institutions, et non des humeurs changeantes de ses dirigeants.

Ousseynou Nar GUEYE

Directeur de la Publication

NATIONS HEBDO