ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés convoqués en séance plénière ce jeudi

Publicité

Tract-Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de loi.

Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.

Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.

Publicité

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici