ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés convoqués en séance plénière ce jeudi

Publicité

Tract-Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de loi.

Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.

Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.

Publicité
Article précédent[CARIC’ACTU] L’Odia du jeudi 20 juillet
Article suivantGESTION FONDS COVID19 : 200 personnes auditionnés par la Dic, un dossier de 400 kilos remis au parquet

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici