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Le docteur Moustapha Fall, enseignant-chercheur en droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), a appelé à un dialogue institutionnel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin de parvenir à un texte consensuel sur la révision de la Constitution. Invité de l’émission En Vérité sur Radio Sénégal, le constitutionnaliste estime qu’un compromis est indispensable avant toute consultation populaire.
Selon lui, la Constitution laisse au Président de la République le choix de la voie à suivre pour une révision constitutionnelle. Si le chef de l’État a opté pour le référendum, comme l’a indiqué le ministre de la Justice, le texte adopté par l’Assemblée nationale est, en principe, celui qui doit être soumis au peuple.
Toutefois, le spécialiste souligne que si le Président formule des réserves sur certaines dispositions qui n’ont pas été prises en compte par les députés, il peut saisir le Conseil constitutionnel, auquel la Constitution confère un rôle de régulation des pouvoirs publics.
Le Pr Moustapha Fall rappelle également que la Constitution ne fixe aucun délai précis pour l’aboutissement d’une procédure de révision. Pour autant, estime-t-il, cette absence de délai ne signifie pas que le processus puisse être indéfiniment suspendu.
« La logique d’une révision constitutionnelle, une fois enclenchée, est qu’elle aboutisse », explique-t-il, précisant qu’une éventuelle interruption du processus ne pourrait intervenir qu’après les mécanismes prévus par la Constitution et sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
L’universitaire met toutefois en garde contre le risque d’un référendum organisé sur un texte rejeté par le chef de l’État.
À ses yeux, dans un tel scénario, les électeurs ne se prononceraient plus uniquement sur le contenu de la réforme constitutionnelle, mais pourraient être amenés à arbitrer un différend entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
« L’arbitre populaire qu’est le peuple ne départagerait plus le texte, mais un conflit entre les deux pouvoirs, ce qui pourrait fausser l’esprit même de la révision constitutionnelle », analyse-t-il.
Pour éviter cette situation, le Dr Moustapha Fall estime qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à la poursuite d’un dialogue institutionnel, même après le vote parlementaire.
Selon lui, le Président de la République et la majorité parlementaire ont tout intérêt à rechercher un texte de compromis avant toute consultation référendaire, afin de préserver la cohérence du processus constitutionnel et d’assurer une réforme portée par un consensus institutionnel plutôt que par un affrontement politique.
