NATIONS HEBDO – Le débat sur les dépenses spéciales de l’Assemblée nationale pourrait rapidement dépasser la seule question de leur destination. Pour Seydou Diouf, ancien député et ancien président de la Commission des finances, le véritable sujet se trouve ailleurs : dans le contrôle du budget de l’institution parlementaire elle-même.
L’ancien parlementaire conteste d’abord l’appellation de « fonds politiques » attribuée aux crédits dont dispose le président de l’Assemblée nationale. « Le président de l’Assemblée nationale n’a pas de crédit spécial, il n’a pas de fonds politiques », affirme-t-il.
Selon lui, les crédits concernés appartiennent au budget de fonctionnement de l’Assemblée. Le président de l’institution en est l’ordonnateur et le questeur assure l’exécution des dépenses. Une enveloppe qu’il situe, par expérience, autour de 150 millions de francs CFA par trimestre, soit environ 50 millions par mois.
Ces ressources pouvaient notamment servir à accompagner des députés confrontés à des difficultés sociales ou médicales, mais aussi à soutenir des missions d’information ou certains déplacements des commissions. « Il ne faut pas, outre mesure aussi, créer une sorte de fantasme autour de ces montants-là », prévient-il.
Mais c’est précisément à ce niveau que son analyse change de perspective. Pour Seydou Diouf, la question essentielle n’est pas seulement de savoir quelles dépenses sont désormais interdites. Elle est de savoir qui contrôle l’ensemble des crédits de l’Assemblée nationale et à quel moment.
« La véritable rupture devrait porter sur ça »
L’ancien parlementaire plaide pour un contrôle à deux niveaux. D’abord, un contrôle avant l’exécution du budget. Les crédits destinés à l’Assemblée devraient, selon lui, être examinés par la Commission des finances, qui pourrait discuter de leur répartition et arrêter les grandes orientations avant leur présentation en séance plénière.
Ensuite, un contrôle après l’exécution. Les dépenses réalisées devraient faire l’objet de rapports réguliers transmis à la commission chargée du contrôle et de la comptabilité, afin que les députés puissent apprécier concrètement l’utilisation des ressources.
C’est sur ce terrain que Seydou Diouf situe la véritable question de transparence. « La véritable rupture devrait porter sur ça », insiste-t-il. À ses yeux, l’adoption d’un arrêté excluant certaines dépenses peut constituer un signal positif. Mais son appréciation dépendra de son application et surtout de son inscription dans un dispositif plus large de contrôle. « Si c’est une motivation de transparence, moi, je les invite à aller beaucoup plus loin dans la transparence », lance-t-il.
Au-delà des « fonds politiques », le contrôle d’un budget
Cette lecture déplace ainsi le débat. Les crédits dont dispose le président de l’Assemblée ne seraient pas, dans son analyse, une enveloppe personnelle ou une caisse politique distincte. Ils relèvent du budget de l’institution et sont liés à ses missions et à son fonctionnement.
Le problème, dès lors, serait moins celui de l’existence de ces crédits que celui de leur lisibilité, de leur répartition et de leur contrôle. Seydou Diouf affirme d’ailleurs que cette question ne date pas d’aujourd’hui : « Le budget de l’Assemblée, aujourd’hui comme hier, n’est pas contrôlé », soutient-il.
Son propos renvoie donc à une réforme plus profonde du fonctionnement financier du Parlement : permettre aux députés, à travers les commissions compétentes, d’avoir une connaissance précise des crédits disponibles, de leur affectation et de leur utilisation.
Dans cette perspective, l’arrêté adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale ne constituerait qu’un élément d’un chantier beaucoup plus vaste. Pour l’ancien parlementaire, la transparence ne se mesure pas seulement aux dépenses que l’on interdit, mais aussi à la capacité de l’institution à rendre compte de l’ensemble des ressources qu’elle utilise.
