Tract-Faut-il une loi pour encadrer le financement des partis politiques au Sénégal ? À trois mois de la présidentielle, prévue le 25 février 2024, le débat refait surface sur fond d’accusations de fonds étrangers qu’aurait ou non reçu le parti d’opposition dissous, les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), et ce alors que les sources de financement des formations politiques sont un vrai tabou.
Officiellement, les partis politiques doivent se financer sur fonds propres, avec les cotisations de leurs membres ou de leurs militants par exemple. Mais comment appliquer cette règle lorsqu’il s’agit de financer une campagne électorale où les frais sont multipliés par 10, voire 100 ?
La loi sur le fonctionnement des partis politiques au Sénégal interdit de percevoir des fonds venus de l’étranger sous peine de dissolution. Un texte qui remonte à 1981 et qui avait pour objectif d’éviter des financements de puissances étrangères qui pourraient ainsi chercher à déstabiliser le pays, dans le contexte de la Guerre froide.
Une somme allouée par l’État aux partis, comme dans d’autres pays ouest-africains ?
Pour de nombreux observateurs, 43 ans plus tard, cette loi rate sa cible. Car en l’absence de ressources financières, les formations politiques se voient quelquefois obligées de lancer des appels de fonds à l’étranger, auprès de la diaspora notamment. Pour Babacar Ba du Forum du justiciable, la solution serait donc plutôt d’avoir une loi qui garantisse aux partis politiques une source de financement : « Aujourd’hui, nous pensons effectivement que pour pouvoir lutter de manière efficace contre les financements occultes des partis politiques, des financements illicites, il faut aller aujourd’hui vers l’adoption d’une loi sur le financement des partis politiques. » En clair que l’État dans son budget prévoit une somme allouée aux partis comme cela se fait ailleurs dans la sous-région.
À la fin des années 1990, le président Abdou Diouf avait demandé déjà à une équipe de constitutionnalistes de se pencher sur la question. Lors du dernier dialogue politique entre pouvoir et opposition, l’idée d’une subvention publique pour les partis a une nouvelle fois été évoquée. Mais toujours pas actée.
