NATIONS HEBDO – L’Administration pénitentiaire sénégalaise franchit un nouveau pas dans le renforcement du respect des droits humains en milieu carcéral. Dans un communiqué, le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, annonce l’interdiction de la fouille à nu des détenus et détenues au moment de leur admission dans les établissements pénitentiaires.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de mieux concilier les impératifs de sécurité avec le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues. L’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille constitue un procédé légal de sécurisation des prisons. Elle est notamment encadrée au niveau national par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales, ainsi qu’au niveau international par les Règles 50 à 52 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites « Règles Mandela ».
La fouille vise principalement à prévenir l’introduction d’objets ou de produits prohibés et à assurer la protection du personnel pénitentiaire, des détenus et des usagers des établissements pénitentiaires. Toutefois, le directeur général reconnaît que certaines pratiques doivent être davantage humanisées, particulièrement lorsqu’il s’agit de la fouille à nu.
Selon l’inspecteur Aliou Ciss, cette pratique peut revêtir un caractère « humiliant » et « dégradant » et porter atteinte à la dignité humaine, indépendamment des impératifs de sécurité. Il insiste ainsi sur la nécessité d’effectuer toute opération de fouille avec tact, sans brutalité, dans le respect strict de la personne humaine. Il rappelle également que les fouilles doivent être réalisées par des agents pénitentiaires du même sexe que les personnes détenues.
Des mesures concrètes dans les établissements
Pour mettre fin à la pratique systématique de la fouille à nu à l’admission, plusieurs mesures ont été arrêtées. Les responsables des établissements pénitentiaires sont notamment invités à désigner un cadre chargé de superviser les opérations de fouille et à aménager des locaux ou des box individuels permettant de procéder à la fouille des nouveaux détenus de manière individuelle.
La fouille systématique des détenus arrivants devra désormais être limitée aux situations jugées nécessaires. Surtout, les agents pénitentiaires sont instruits de ne plus déshabiller entièrement les détenus et détenues lors de leur admission. La fouille devra être effectuée en leur laissant leur sous-vêtement.
Une exception demeure toutefois prévue en cas de risque particulier. En présence d’une présomption précise d’infraction ou d’un risque avéré pour la sécurité, et lorsque les palpations effectuées par-dessus le sous-vêtement se révèlent insuffisantes, une fouille à nu pourra être pratiquée à titre exceptionnel.
