Tract-Dans l’affaire opposant Barthélémy Toye Dias au bureau de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a déclaré son incompétence pour examiner le recours déposé par le député. Barthélémy Dias avait en effet saisi l’institution d’un recours « aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024 », pris par le bureau de l’Assemblée nationale, concernant sa radiation.
Dans son mémoire en réponse, le président de l’Assemblée nationale a souligné que la requête de Barthélémy Dias ne relevait pas de la compétence du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions des articles 92 de la Constitution et des articles 1er et 2 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Le président a également rappelé que le Conseil constitutionnel avait déjà précisé les limites de sa compétence dans ses précédentes décisions, notamment les décisions n°3/C/2005 du 18 janvier 2005, n°1/C/2012 du 14 août 2012 et n°9/C/2017 du 8 décembre 2017.
Ainsi, le Conseil constitutionnel a estimé qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur cette question, laissant le dossier à d’autres instances compétentes.
