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Le Conseil constitutionnel a mis un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée autour de la loi n°18/2026. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue jeudi, la haute juridiction a conclu que le processus ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale était irrégulier, entraînant son annulation.
À l’origine de cette décision figure un recours introduit le 6 juillet par le président de la République, représenté par son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye. Le chef de l’État demandait au Conseil constitutionnel de constater une violation de la procédure de révision de la Constitution lors de l’examen de la loi adoptée le 29 juin 2026, en sollicitant un examen en urgence.
Pour étayer sa requête, la Présidence avait transmis plusieurs pièces, dont des correspondances officielles, des rapports relatifs aux amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats de la séance plénière.
Au terme de son analyse, le Conseil constitutionnel a considéré que les conditions de procédure exigées pour une révision de la Constitution n’avaient pas été respectées. Cette conclusion entraîne l’invalidation du vote des députés et met fin au processus engagé par l’Assemblée nationale.
Par cette décision, le Conseil constitutionnel rappelle l’importance du strict respect des règles qui encadrent la révision de la Loi fondamentale. Elle ouvre également une nouvelle séquence dans ce dossier institutionnel, en relançant les débats sur les garanties procédurales applicables aux modifications de la Constitution.
