NATIONS HEBDO – La session ordinaire unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale est officiellement ouverte. Présidant la séance inaugurale, ce mardi 13 octobre, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt de quatre projets de loi transmis par le gouvernement, dont le collectif budgétaire pour l’exercice 2026 et le projet de loi de finances pour 2027.
Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2026 occupe une place prioritaire dans l’agenda parlementaire. Ousmane Sonko a indiqué avoir reçu, le 2 octobre dernier, une lettre du président de la République demandant son inscription prioritaire à l’ordre du jour de la session, conformément à l’article 84 de la Constitution.
« Le président de la République a demandé l’inscription par priorité du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 à l’ordre du jour de la session unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale », a déclaré le président de l’institution. Le texte, déjà distribué aux députés, doit ainsi figurer parmi les premiers dossiers examinés au cours de cette nouvelle session.
Quatre textes gouvernementaux sur la table des députés
Outre la LFR 2026, le gouvernement a soumis aux parlementaires un projet de loi d’orientation relatif à l’autonomisation économique des femmes. Ce texte vise à inscrire cette problématique dans un cadre législatif dédié.
Le troisième texte autorise le président de la République à ratifier la convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Sénégal et la Gambie, signée le 1er août 2023 à Banjul. Il porte sur le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.
Enfin, le projet de loi de finances pour l’année 2027, reçu par l’Assemblée nationale la veille de l’ouverture de la session, figure également parmi les textes transmis par l’exécutif. Son examen s’inscrira dans le calendrier des travaux parlementaires, qui doit être organisé par les instances compétentes de l’institution.
À la suite de la séance inaugurale, la Conférence des présidents a été convoquée afin de définir le calendrier de travail de la session.
Cinq propositions d’enquête parlementaire déposées par Pastef
En parallèle de l’agenda législatif du gouvernement, le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a soumis cinq propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaires sur plusieurs dossiers.
La première porte sur les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers, notamment les affaires Petro-Tim, Kosmos et Woodside. La deuxième concerne les implications de l’accord de coopération sanitaire conclu entre le gouvernement sénégalais et les États-Unis, en particulier les questions relatives aux données personnelles des Sénégalais.
Une troisième proposition vise le programme décennal de lutte contre les inondations. Une quatrième concerne des projets financés par la banque Santander, notamment des programmes d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Interma 2012, évalués à 85 milliards de FCFA, un projet d’appui sous-régional à la stratégie d’aménagement numérique, estimé à 50 milliards de FCFA, ainsi qu’un projet d’électrification rurale AEE/EPC, d’un montant d’environ 91 milliards de FCFA.
La cinquième proposition porte sur les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux, dits également fonds politiques, de la Primature et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur la période 2012-2026.
Ousmane Sonko a précisé que le Bureau de l’Assemblée nationale se réunirait « sans délai » pour statuer sur la recevabilité de ces propositions. Leur dépôt ne préjuge donc pas de la décision de recevabilité ni de la mise en place effective des commissions sollicitées.
La transparence et la reddition des comptes au cœur des travaux
Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale a insisté sur la nécessité de poursuivre le travail parlementaire au-delà des séances plénières. Il a notamment rappelé la tenue de trois sessions extraordinaires et la poursuite des travaux des commissions d’enquête, y compris à travers des auditions publiques ouvertes aux citoyens.
Il a également invité les présidents des groupes parlementaires et les députés non inscrits à transmettre, avant la séance plénière du vendredi 16 octobre, les listes des membres pressentis pour les commissions, en vue de leur ratification. Selon les règles rappelées par le président de l’institution, les commissions permanentes comptent 35 membres, tandis que certaines commissions spécifiques en comptent 20.
Des commissions d’enquête parlementaires travaillent déjà sur plusieurs dossiers, dont le programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Cette nouvelle session s’ouvre ainsi sur deux chantiers majeurs : l’examen des textes budgétaires et législatifs soumis par le gouvernement, d’une part, et la poursuite des initiatives de contrôle parlementaire, d’autre part. Le calendrier des prochains jours devra permettre de préciser les modalités d’examen de la LFR 2026 et des autres textes, ainsi que le sort réservé aux propositions d’enquête déposées par le groupe Pastef.
