[FOCUS-EXPRESS] ASSEMBLÉE NATIONALE : au menu de la troisième session extraordinaire, plusieurs textes législatifs

NATIONS HEBDO – L’Assemblée nationale a ouvert, ce vendredi 18 septembre 2026, sa troisième session extraordinaire de l’année. Plusieurs textes législatifs ainsi qu’un rapport de mission d’information parlementaire sont inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Les députés reprennent leurs travaux. L’Assemblée nationale a ouvert, ce vendredi, sa troisième session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’institution parlementaire.

Cette nouvelle session sera consacrée à l’examen de plusieurs projets et propositions de loi portant sur des questions d’intérêt national. Les travaux permettront également aux députés de poursuivre leur mission de contrôle de l’action publique et d’information parlementaire.

Plusieurs textes législatifs à l’examen

Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO.

Les députés examineront également la proposition de loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Ce texte figure aux côtés de la proposition de loi modifiant la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.

L’ordre du jour comprend par ailleurs la proposition de loi n° 39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Celle-ci vise à renforcer la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Le rapport sur la commercialisation des produits Softcare

Au titre du contrôle de l’action publique et de l’information parlementaire, les députés examineront également le rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de la marque Softcare.

À travers cet exercice, l’Assemblée nationale poursuit ainsi son rôle de suivi des questions intéressant la collectivité nationale, en complément de son activité législative.

Une session consacrée à l’examen des textes et au contrôle de l’action publique

Cette troisième session extraordinaire de l’année s’inscrit dans la continuité du travail parlementaire. Elle combine l’examen de textes législatifs portant notamment sur l’état civil, les finances publiques, le secteur pétrolier et la santé en milieu carcéral, avec le contrôle de l’action publique et l’information des députés.

Les travaux de cette session permettront ainsi à l’institution parlementaire de poursuivre l’examen des différents sujets inscrits à son ordre du jour.