[EXPRESS] JUSTICE/COUR PÉNALE INTERNATIONALE: Le Tchad quitte l’instance et justifie son choix 

NATIONS HEBDO – Le Tchad a officiellement enclenché son processus de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), marquant un tournant dans ses relations avec la juridiction basée à La Haye. Par une notification adressée lundi au secrétaire général des Nations Unies, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, N’Djaména devient le quatrième État africain en quelques semaines à annoncer son départ de la CPI, après le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Dans un communiqué signé par le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Tchadiens de l’étranger, Ibrahim Adam Mahamat, les autorités tchadiennes justifient cette décision par un « examen approfondi » du fonctionnement de la Cour depuis sa création en 2002. Selon le gouvernement, les résultats de l’institution sont largement en deçà des ambitions qui avaient présidé à sa mise en place.

Au cœur des critiques formulées par N’Djaména figure ce que les autorités qualifient de « sélectivité indéniable » dans les poursuites engagées par la CPI. Le gouvernement estime que l’action de la Cour cible de manière disproportionnée les États africains, alimentant un sentiment d’injustice au sein du continent.

Pour étayer son argumentaire, le Tchad s’appuie sur les statistiques de la CPI arrêtées au 11 mai 2026. Sur les treize enquêtes ouvertes depuis la création de la juridiction, neuf concernent des pays africains, notamment l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour au Soudan, la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burundi. Les quatre autres situations ouvertes hors d’Afrique n’auraient, selon les autorités tchadiennes, connu que des avancées limitées.

Le gouvernement souligne également qu’à cette même date, la Cour ne comptait que sept personnes détenues, dont six étaient poursuivies dans des dossiers africains, renforçant, selon lui, l’impression d’un déséquilibre dans l’action judiciaire internationale.

Cette décision rapproche davantage le Tchad de la position défendue par les pays de la Confédération des États du Sahel (AES). Le Burkina Faso, le Mali et le Niger avaient officiellement notifié leur retrait du Statut de Rome entre le 18 et le 24 juin 2026, après avoir annoncé leur intention de quitter la CPI dès septembre 2025. Ces trois États dénoncent eux aussi une institution qu’ils jugent partiale et plaident pour une justice davantage ancrée dans les réalités africaines.

Au-delà de la dénonciation de la CPI, N’Djaména appelle l’Union africaine et ses États membres à accélérer la mise en place de mécanismes judiciaires continentaux. L’objectif affiché est de bâtir une justice africaine « plus équitable, plus équilibrée, plus crédible et plus efficace », tout en respectant la souveraineté des États.

Les autorités tchadiennes tiennent toutefois à préciser que ce retrait ne signifie pas un renoncement à la lutte contre l’impunité. Elles réaffirment leur engagement à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, estimant que les juridictions nationales, appuyées par des mécanismes africains renforcés, sont désormais en mesure d’assumer cette responsabilité.

Conformément aux dispositions de l’article 127 du Statut de Rome, le retrait du Tchad ne sera effectif qu’un an après sa notification officielle. Sauf revirement, le pays cessera donc d’être État partie à la Cour pénale internationale le 27 juillet 2027, ouvrant une nouvelle étape dans le débat sur l’avenir de la justice pénale internationale et la place de l’Afrique au sein de cette architecture judiciaire.

(RTS)