Tract- Que cherche-t-on véritablement en modifiant l’article 87 de la Constitution ? » Une interrogation des Forces Vives (F24) dans un communiqué parvenu à Senego. En effet, ces membres de l’opposition se sont prononcés sur la convocation, en session extraordinaire et en procédure d’urgence par décret No 2023 – 1324, des députés ce lundi 17 Juillet, à L’assemblée nationale.
Les parlementaires devront ainsi examiner plusieurs projets de loi dont un modifiant l’article 87 de la Constitution.
Les parlementaires devront ainsi examiner plusieurs projets de loi dont un modifiant l’article 87 de la Constitution.
Les prérogatives de dissoudre l’Assemblée Nationale…
A cet effet, le F24 estime que « l’objectif visé est de donner au Président de la République, aux pouvoirs déjà exorbitants, les prérogatives de dissoudre l’Assemblée Nationale suivant son bon vouloir ou ses intérêts propres. L’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution donne comme arguments de la réforme ‘La nécessité de rationalisation du calendrier électoral et d’une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif’. Cette motivation plutôt laconique, venant d’un Président appelé désormais à exécuter les affaires courantes, est, à bon droit, sujette à suspicion et à controverses« .
En fait, poursuit le communiqué, « la condition de deux ans à observer avant de pouvoir dissoudre l’Assemblée Nationale que le pouvoir veut supprimer de la Constitution est une garantie démocratique qui date du début de notre indépendance. A titre d’exemple, l’article 75 bis de la loi n° 67-32 du 20 juin 1967 portant révision constitutionnelle disposait, alors que le Sénégal était sous le régime du parti unique que : ‘Le Président de la République élu peut, à condition qu’il se soit écoulé trois ans au moins depuis le début de la législature, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale par décret motivé après consultation du Président de l’Assemblée’…
Appel aux députés…
Sur ce, ils dénoncent un « coup fourré » et appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à « refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies. Elus au suffrage universel direct comme le Président de la République, les députés ne devraient pas accepter de permettre à ce dernier de disposer d’un surcroit de pouvoir l’autorisant à les priver d’un mandat octroyé par le peuple souverain il y a quelques mois seulement« .
« Contre cette réforme déconsolidante qui est source de fragilité et d’instabilité institutionnelles« , F24 invite les démocrates « soucieux du devenir de la République à la dénonciation et à la mobilisation« .
Les parlementaires devront ainsi examiner plusieurs projets de loi dont un modifiant l’article 87 de la Constitution.
Les prérogatives de dissoudre l’Assemblée Nationale…
A cet effet, le F24 estime que l’objectif visé est de donner au Président de la République, aux pouvoirs déjà exorbitants, les prérogatives de dissoudre l’Assemblée Nationale suivant son bon vouloir ou ses intérêts propres. L’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution donne comme arguments de la réforme ‘La nécessité de rationalisation du calendrier électoral et d’une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif’. Cette motivation plutôt laconique, venant d’un Président appelé désormais à exécuter les affaires courantes, est, à bon droit, sujette à suspicion et à controverses .
En fait, poursuit le communiqué, la condition de deux ans à observer avant de pouvoir dissoudre l’Assemblée Nationale que le pouvoir veut supprimer de la Constitution est une garantie démocratique qui date du début de notre indépendance. A titre d’exemple, l’article 75 bis de la loi n° 67-32 du 20 juin 1967 portant révision constitutionnelle disposait, alors que le Sénégal était sous le régime du parti unique que : ‘Le Président de la République élu peut, à condition qu’il se soit écoulé trois ans au moins depuis le début de la législature, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale par décret motivé après consultation du Président de l’Assemblée’…
Appel aux députés…
Sur ce, ils dénoncent un coup fourré » et appelle les députés de la majorité comme de l’opposition à « refuser de cautionner ce recul démocratique de plusieurs décennies. Elus au suffrage universel direct comme le Président de la République, les députés ne devraient pas accepter de permettre à ce dernier de disposer d’un surcroit de pouvoir l’autorisant à les priver d’un mandat octroyé par le peuple souverain il y a quelques mois seulement .
Contre cette réforme déconsolidante qui est source de fragilité et d’instabilité institutionnelles , F24 invite les démocrates soucieux du devenir de la République à la dénonciation et à la mobilisation .
Rendez-vous aux citoyens…
Le président Abdoulaye WADE en 2000 et Macky SALL en 2012 n’avaient-ils pas trouvé, en arrivant au pouvoir, des majorités favorables au Président sortant, avec lesquelles ils ont collaboré sans préjudice pour notre démocratie ? En attendant de revenir prochainement sur la question, F24 donne rendez-vous à tous les citoyens au grand rassemblement prévu le vendredi 21 à partir de 15Heures« , conclut le communiqué.
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