Seize ans après le naufrage du ferry sénégalais qui a fait près de 2 000 morts, la Cour de cassation française a confirmé le 16 octobre le non-lieu prononcé en appel en juin 2016. Les familles des victimes veulent porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
C’est l’épilogue d’un combat judiciaire porté depuis seize ans par les familles des victimes. Le mardi 16 octobre, la Cour de cassation française a confirmé le non-lieu prononcé en appel en juin 2016 dans l’affaire du Joola. Le ferry sénégalais a fait naufrage au large de la Casamance le 26 septembre 2002. Près de 2 000 personnes y ont perdu la vie.
Dès 2016, les responsabilités dans le drame avaient été reconnues au niveau des autorités politique, militaire et maritime sénégalaises par la cour d’appel de Paris. Pour autant, celle-ci avait prononcé un non-lieu au motif de « l’immunité de juridiction », soit « une coutume internationale s’opposant à la poursuite des États et de leurs dirigeants devant les juridictions pénales d’un État étranger », explique Nassardine Aidara, coordinateur du Comité d’initiative pour l’érection du mémorial-musée le Joola.
Immunité de juridiction
« Cette décision s’appuie uniquement sur des règles de droit aberrantes », clame auprès de Jeune Afrique Alain Verschatse, président de l’association des familles des victimes du Joola en France et père de Claire, 20 ans au moment des faits, l’une des 18 victimes françaises. « Nous précisons que les personnes citées n’ont pas été innocentées ou blanchies. Elles ont tout simplement bénéficié de l’immunité de juridiction ou de privilèges dus à leurs rangs », renchérit Nassardine Aidara.
le « Joola », un crime sans châtiment
En 2008, le juge d’instruction d’Évry, Jean-Wilfrid Noël, avait émis des mandats d’arrêt à l’encontre de neuf responsables sénégalais, avant que ceux-ci ne soient annulés. Parmi les personnes mises en cause figuraient Mame Madior Boye, Première ministre à l’époque, et Youba Sambou, alors ministre des Forces armées du Sénégal.
Nous irons jusqu’au bout, au nom des 2 000 victimes sénégalaises, françaises et européennes
Se saisir de la Cour européenne des droits de l’homme
Aujourd’hui, les familles des victimes ont épuisé leurs recours devant la justice française. Elles n’ont pas non plus de recours au Sénégal, où l’affaire a été classée en 2003, jugeant que le capitaine du bateau, lequel ferait partie des victimes du naufrage, était le seul responsable des faits. « Ce n’est évidemment pas lui le responsable ! Et l’arrêt de la Cour de cassation le confirme. La justice française a pointé la responsabilité de neuf dirigeants sénégalais de l’époque », s’insurge Alain Verschatse.
Conscient que ses chances d’obtenir justice sont minces, le représentant des familles de victimes françaises veut continuer le combat. « Le Sénégal a été sauvé par la diplomatie française, affirme-t-il, mais nous allons nous adresser à la Cour européenne des droits de l’homme pour tenter de faire modifier cette immunité de juridiction. Le combat aurait sans doute été plus facile contre un État ne figurant pas dans les petits papiers de la France, mais nous irons jusqu’au bout, au nom des 2 000 victimes sénégalaises, françaises et européennes. »
J.A
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