[EXPRESS] JUSTICE : la licence de Starlink suspendue provisoirement par la Cour suprême 

NATIONS HEBDO – La Cour suprême a ordonné, lundi 7 septembre, la suspension provisoire de la licence accordée à Starlink Sénégal pour la fourniture de services d’accès à internet fixe par satellite. La décision fait suite à un recours introduit par la Sonatel, qui conteste les conditions dans lesquelles l’autorisation a été délivrée à la filiale sénégalaise de SpaceX.

Au cœur du contentieux, l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025, signé par l’ancien ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall. Ce texte autorise Starlink Sénégal SUARL à exploiter, pour une durée de cinq ans, un service d’accès à internet fixe par satellite, sur la base notamment d’un cahier des charges établi par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).

Pour la Sonatel, l’ouverture de ce marché doit prendre en compte les investissements consentis par l’opérateur historique ainsi que les nombreuses obligations qui lui sont imposées dans le cadre de sa convention de concession.

Dans son recours, Sonatel a mis en avant son statut de titulaire d’une licence individuelle de premier rang, encadré par les textes portant approbation de sa convention de concession et de ses cahiers des charges.

L’opérateur fait notamment valoir des engagements financiers importants. Selon les éléments rapportés par plusieurs médias, il affirme avoir versé 100 milliards de francs CFA au titre des droits et redevances, dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour les fréquences 4G. À cela s’ajoutent 34,5 milliards de francs CFA consacrés à l’acquisition des licences 5G.

Au total, la Sonatel pèse 134,5 milliards de francs CFA les montants engagés au titre de ces droits et licences.

L’entreprise estime également que l’arrivée de Starlink, dans les conditions prévues par l’autorisation contestée, pourrait affecter ses intérêts économiques, les règles de concurrence ainsi que ses droits de défense.

Sonatel rappelle par ailleurs les obligations liées à son statut d’opérateur titulaire d’une licence de premier rang. Celles-ci concernent notamment la couverture du territoire, le service universel, la continuité et la qualité des services de télécommunications.

L’opérateur souligne également sa contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), ainsi que le paiement de différentes redevances annuelles.

La procédure judiciaire n’a cependant pas été engagée immédiatement après la délivrance de la licence à Starlink. Sonatel avait d’abord saisi le ministère de tutelle d’un recours gracieux, le 10 mars 2026. Cette démarche n’ayant pas permis de régler le différend, l’affaire a finalement été portée devant la Cour suprême.

L’arrivée de Starlink sur le marché sénégalais avait déjà suscité plusieurs épisodes de tension avec le régulateur.

Dès 2023, avant même l’obtention de sa licence, l’ARTP avait engagé des actions contre la commercialisation informelle des terminaux Starlink et fait interpeller plusieurs revendeurs non autorisés.

Après l’entrée en service officiel, le régulateur avait de nouvelle alerte, fin mars 2026, sur la multiplication de points de « wifi communautaire » utilisant des équipements Starlink pour revendre illégalement la connexion. L’ARTP avait alors rappelé que ces pratiques exposaient leurs auteurs à des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 60 millions de francs CFA d’amende.

Des opérations similaires ont encore été menées en août 2026, notamment à Kaolack, à la suite d’une plainte de Sonatel.

De son côté, l’autorisation accordée à Starlink s’inscrit dans la stratégie gouvernementale du New Deal Technologique, qui vise notamment à accélérer la couverture numérique du territoire et à réduire les zones blanches.

Dans ce cadre, l’État avait prévu l’acquisition de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel. Ces équipements devraient notamment contribuer à la desserte des zones mal couvertes, au développement de réseaux wifi communautaires et à la connexion d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.

La suspension prononcée par la Cour suprême constitue ainsi un nouvel épisode dans le débat sur l’ouverture du marché de l’internet par satellite au Sénégal. Elle intervient alors que se pose la question de l’équilibre entre l’accélération de la connectivité numérique, la protection des investissements des opérateurs existants et le respect des règles de concurrence.